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• Publier tout contenu illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, préjudiciable à la réputation, haineux ou embarrassant pour une autre personne ou organisation, selon le seul jugement de texsnice ;
• Publier des annonces ou des sollicitations commerciales ;
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Compensation

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Dispositions générales

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Juridiction

Vous acceptez expressément que la juridiction exclusive pour tout litige avec texsnice ou relatif à votre utilisation du site web texsnice soit celle des tribunaux de Hong Kong, et vous consentez en outre à la compétence personnelle des tribunaux de Hong Kong pour tout litige de cette nature, y compris toute réclamation contre texsnice ou ses sociétés affiliées, filiales, employés, fournisseurs, dirigeants, administrateurs, fournisseurs de télécommunications et fournisseurs de contenu.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit matériel de Hong Kong, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Si une disposition quelconque des présentes conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. La renonciation à un droit en vertu des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ni à aucun autre droit.

Droit de rétractation pour les consommateurs de l'UE

1. Si l'acheteur potentiel est un consommateur de l'Union européenne au sens de la réglementation européenne et du droit des États membres de l'Union, il dispose d'un droit de rétractation. Si le client n'est pas un consommateur de l'Union européenne, les dispositions suivantes ne s'appliquent pas directement. Le vendeur peut, de bonne foi, accorder des droits similaires aux consommateurs non membres de l'Union européenne.

2. Le consommateur de l'UE a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de motif.

3. Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter du jour où le consommateur de l'UE ou un tiers désigné (autre que le vendeur) prend possession des biens.

4. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur de l’UE doit nous informer de sa décision au moyen d’une déclaration claire (par exemple par courrier postal ou électronique).

5. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le consommateur envoie sa communication avant l'expiration du délai de rétractation.

6. En cas de rétractation du contrat, le vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'avis de rétractation.

7. Le vendeur peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il reçoive les marchandises retournées ou une preuve de retour.

8. Le consommateur de l'UE doit retourner les marchandises dans un délai de quatorze jours à compter de la communication de sa rétractation.

9. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés, aux produits à durée de conservation limitée ou aux produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de santé après ouverture.

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